Statuts

Association

BATEAUX COSTANTINI

Statuts

Article 1 : Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, personnes physiques ou morales, une association ayant pour titre :
ASSOCIATION BATEAUX COSTANTINI

Article 2 : L’objet de l’association est le suivant :
Assurer la conservation et faire vivre le patrimoine maritime, en particulier les bateaux de plaisance dessinés par les architectes navals Costantini et/ou construits par les chantiers Costantini.
Assurer la conservation et la diffusion de tous documents, supports ou objets relatifs à la plaisance du XX ème siècle.
Regrouper les propriétaires actuels, futurs ou passés de bateaux de plaisance, en particulier ceux dessinés par les architectes navals Costantini et/ou construits par les chantiers Costantini.
Plus globalement, regrouper les personnes intéressées par la plaisance du XX ème siècle.
Offrir à ses membres, un réseau, des conseils, des informations, des tarifs préférentiels.
Gérer pour son compte ou pour le compte de ses membres, tout bateau qui lui sera confié.
Organiser tout type d’évènement nautique, ou toute activité s’y rapportant.
Et plus généralement, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Article 3 : Siège
Le siège social est fixé à Thouaré sur Loire (44470), 1 Impasse du Brévent. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.

Article 5 : L’association se compose de :
– Membres honoraires;
– Membres bienfaiteurs;
– Membres actifs;

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il fait être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 7 : Membres actifs
Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d’administration chaque année. Ils ont droit de vote aux assemblées.

Article 8 : Membres d’honneur
Est membre d’honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau de l’association. Il est dispensé de cotisation, il peut bénéficier des avantages offerts aux membres de l’association. Il n’a pas droit de vote aux assemblées.

Article 9 : Membres bienfaiteurs
Est membre bienfaiteur, tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau de l’association. Il peut être dispensé de cotisation pour une durée variable après délibération du Bureau. Il a droit de vote aux assemblées.

Article 10 : Exclusion
Tout membre pourra être radié par le Conseil d’administration si sa cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

Article 11 : Ressources
Les ressources de l’association sont composées des cotisations des membres, des contributions de toute personne physique ou morale qui pourront lui être allouées, des ventes de biens ou de prestations, des subvention de collectivités publiques ou d’établissements publics, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales

Article 12 : Composition du Conseil d’administration
L’association est dirigée par le Conseil d’administration de 6 membres élus pour 3 années par l’Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
Un Bureau est élu, composé de :
un Président,
un Vice-Président,
un Secrétaire
un Secrétaire adjoint
un Trésorier
un Trésorier adjoint
Le Conseil est renouvelé tous les 3 ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs spécifiques de l’Assemblée générale prévus par l’article 16.

Article 13 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Articles 14 : Convocations
Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président. En outre, l’Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par courrier électronique avec demande d’accusé de réception ou à défaut par lettre individuelle simple, envoyée au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l’article précédent.

Article 15 : Composition
L’assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Article 16 : Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport annuel qui lui est présenté par le Conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Article 17 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire
L’assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du Conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 19 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l’article 17. En cas de dissolution, le Conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Fait à Baden
Le 29 mars 2009